CHARTE DU RÉSEAU INTERNATIONAL D’ÉTUDES SUR LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE TRANSNATIONALE
Le trente et un mai deux mil vingt-deux, dans la ville de Lisbonne, à l’Université Autónoma de Lisboa «Luís de Camões», professeurs et chercheurs de plusieurs universités portugaises et étrangères ainsi que professionnels du droit se sont réunis pour le SIECO II – Séminaire international : études sur la criminalité organisée transnationale, dans le cadre du projet international de R&D Corpus Delicti – Études sur la criminalité organisée transnationale, au Ratio Legis – Centre de recherche et de développement en sciences judiciaires de l’UAL, afin de présenter les études qu’ils mènent sur un des phénomènes qui mine et ronge peu à peu l’état de droit et les démocraties.
Considérant que les thèmes de cet évènement – la responsabilité pénale des personnes morales, les réformes pénales matérielles et de procédure, nationales et étrangères, face au crime organisé, l’influence des études de politique criminelle et de criminologie sur les politiques de poursuite et les changements législatifs à tendance sécuritaire et justicialiste, la traite d’êtres humains, le trafic de drogue, le trafic d’armes, le terrorisme, la corruption, les cryptoactifs, le blanchiment, la technologie, la cybercriminalité, l’obtention, la conservation et le traitement de la preuve pénale et la coopération juridique internationale – font partie des questions pénales pertinentes de l’actuel débat juridique,
où se distingue l’immense éventail de crimes auxquels se consacrent les organisations et les associations criminelles, les groupes et bandes de malfaiteurs, il est impératif de procéder, ces prochaines années, à une étude systématisée qui approfondisse et élargisse le spectre matériel et de procédure, ainsi qu’organisationnel de la prévention et de la répression criminelle.
Considérant que seule la science peut aider et guider les décideurs politiques et exécutifs à planifier, délimiter, approuver et exécuter des politiques criminelles visant la prévention et la répression de la criminalité organisée transnationale, dont les racines s’étendent à la criminalité de masse, nous voyons en cette charte la base d’un engagement scientifique de rapprocher les études, les projets et les observatoires de recherche et de développement scientifique d’universités de plusieurs peuples, de présenter, ensemble, les recherches et leurs résultats et d’en débattre afin de pouvoir soumettre des propositions non législatives et des propositions législatives ciblant la prévention de la criminalité en général et de la criminalité organisée transnationale.
Considérant que cette charte est un instrument académique, scientifique et programmatique pour les pensées culturelles juridiques, politiques, économiques et sociales de plusieurs peuples, personnifiées par chacun des membres de ce groupe de travail, il s’impose de constituer un espace scientifique permettant de débattre librement de toutes les questions de politique législative, d’interprétation et d’application concrète des normes immanentes et de leurs résultats sur la vie et la perception de chaque citoyen et de toute la communauté.
Considérant que la communauté aspire à une vie meilleure, plus juste, plus libre, plus solidaire et plus humaine, mais que la mise en place de membres du crime organisé transnational dans les structures des États corrompt l’éthique et les valeurs qui régissent une société démocratique, il appartient à l’académie scientifique d’explorer les chemins, d’identifier les masques et de renverser les obstacles qui s’imposent à un système juridico-politique, juridico-économico-financier et juridico-social basé sur les valeurs de la dignité humaine.
Considérant qu’une politique criminelle de l’être humain convoque plusieurs regards, plusieurs savoirs et plusieurs pratiques d’intervention, il est impératif que le Réseau international compte des académiciens, des opérateurs judiciaires – juges, procureurs, avocats et policiers –, des acteurs des instances de contrôle non officielles, des acteurs de l’économie et du système financier, des acteurs des relations internationales et des sciences politiques des différents peuples qui intègrent le Réseau.
Considérant que l’accomplissement du dessein du Réseau international exige une maturation scientifique, structurée du point de vue tautologique et méthodologique, et qu’il nécessite un siège, nous prenons, en cet instant et en ce lieu, l’engagement de préparer le statut scientifique du Réseau international, que nous souhaitons bâtir et mettre en œuvre au cours des prochains mois pour que nous puissions l’approuver les vingt- trois et vingt-quatre novembre deux mil vingt-deux, dans cette ville et cette université, siège du Réseau international.
Aceda aqui à carta de rede (em Português).
Considérant que les thèmes de cet évènement – la responsabilité pénale des personnes morales, les réformes pénales matérielles et de procédure, nationales et étrangères, face au crime organisé, l’influence des études de politique criminelle et de criminologie sur les politiques de poursuite et les changements législatifs à tendance sécuritaire et justicialiste, la traite d’êtres humains, le trafic de drogue, le trafic d’armes, le terrorisme, la corruption, les cryptoactifs, le blanchiment, la technologie, la cybercriminalité, l’obtention, la conservation et le traitement de la preuve pénale et la coopération juridique internationale – font partie des questions pénales pertinentes de l’actuel débat juridique,
où se distingue l’immense éventail de crimes auxquels se consacrent les organisations et les associations criminelles, les groupes et bandes de malfaiteurs, il est impératif de procéder, ces prochaines années, à une étude systématisée qui approfondisse et élargisse le spectre matériel et de procédure, ainsi qu’organisationnel de la prévention et de la répression criminelle.
Considérant que seule la science peut aider et guider les décideurs politiques et exécutifs à planifier, délimiter, approuver et exécuter des politiques criminelles visant la prévention et la répression de la criminalité organisée transnationale, dont les racines s’étendent à la criminalité de masse, nous voyons en cette charte la base d’un engagement scientifique de rapprocher les études, les projets et les observatoires de recherche et de développement scientifique d’universités de plusieurs peuples, de présenter, ensemble, les recherches et leurs résultats et d’en débattre afin de pouvoir soumettre des propositions non législatives et des propositions législatives ciblant la prévention de la criminalité en général et de la criminalité organisée transnationale.
Considérant que cette charte est un instrument académique, scientifique et programmatique pour les pensées culturelles juridiques, politiques, économiques et sociales de plusieurs peuples, personnifiées par chacun des membres de ce groupe de travail, il s’impose de constituer un espace scientifique permettant de débattre librement de toutes les questions de politique législative, d’interprétation et d’application concrète des normes immanentes et de leurs résultats sur la vie et la perception de chaque citoyen et de toute la communauté.
Considérant que la communauté aspire à une vie meilleure, plus juste, plus libre, plus solidaire et plus humaine, mais que la mise en place de membres du crime organisé transnational dans les structures des États corrompt l’éthique et les valeurs qui régissent une société démocratique, il appartient à l’académie scientifique d’explorer les chemins, d’identifier les masques et de renverser les obstacles qui s’imposent à un système juridico-politique, juridico-économico-financier et juridico-social basé sur les valeurs de la dignité humaine.
Considérant qu’une politique criminelle de l’être humain convoque plusieurs regards, plusieurs savoirs et plusieurs pratiques d’intervention, il est impératif que le Réseau international compte des académiciens, des opérateurs judiciaires – juges, procureurs, avocats et policiers –, des acteurs des instances de contrôle non officielles, des acteurs de l’économie et du système financier, des acteurs des relations internationales et des sciences politiques des différents peuples qui intègrent le Réseau.
Considérant que l’accomplissement du dessein du Réseau international exige une maturation scientifique, structurée du point de vue tautologique et méthodologique, et qu’il nécessite un siège, nous prenons, en cet instant et en ce lieu, l’engagement de préparer le statut scientifique du Réseau international, que nous souhaitons bâtir et mettre en œuvre au cours des prochains mois pour que nous puissions l’approuver les vingt- trois et vingt-quatre novembre deux mil vingt-deux, dans cette ville et cette université, siège du Réseau international.
